Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale

Actualisé en août 2010

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1^er janvier 2010. La suppression de la TP, impôt anti-économique et unique en Europe, bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Cette réforme correspond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale sera réduite de 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011. A l’exception des activités financières et de l’énergie, tous les secteurs de l’économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Les PME sont particulièrement favorisées. La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. Il n’y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d’impôts d’État.

Le G20

Actualisé en avril 2010

Pour que plus jamais une crise d’ampleur mondiale ne se reproduise, les grandes économies de la planète se sont réunies régulièrement depuis un an pour refonder le système financier international. Les G20 de Washington, Londres et Pittsburgh ont posé les jalons d’un nouvelle éthique économique mondiale, plus transparente et plus responsable.

Le crédit à la consommation

Modifié en juin 2010

Neuf millions de ménages français, soit un tiers d’entre eux, disposent aujourd’hui d’un crédit à la consommation. Instrument de consommation utile et nécessaire à la vie des ménages, il permet de réaliser des dépenses au moment où elles sont les plus utiles ou de faire face à des dépenses imprévues.

Un emprunt national pour préparer la France de demain

Actualisé en février 2010

Le gouvernement lancera en 2010 un emprunt d’État pour financer les investissements de la France à l’horizon 2030. Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, développement des PME innovantes, priorité donnée aux sciences du vivant aux énergies décarbonnées, à une gestion efficace des ressources, à la ville de demain, à la mobilité du futur et à la société numérique : tels sont les axes prioritaires définis par la Commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, présidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD. Dans son rapport, remis au président de la République le 19 novembre, la Commission évalue à 35 milliards d’euros le montant de l’effort public nécessaire pour financer ces investissements. Grâce à l’effet de levier créés par les cofinancement locaux, européens et privés, ce sont 60 milliards d’euros qui devraient être mobilisés pour des projets d’avenir. Les décisions relatives aux modalités de l’emprunt interviendront en décembre, à l’issue d’un large processus de concertation.

En 2010, une taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Éric WOERTH, prévoit d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les bonus versés par les banques. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20, le 25 août dernier. Une large part du produit de cette taxe sera affectée au Fonds de garantie des dépôts. Le solde viendra abonder les caisses de l’État.

Les fonds de dotation : Un outil simple et attractif pour relancer le mécénat

Avec les fonds de dotation, créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la France se dote d'un outil original de financement du mécénat. Inspirés de mécanismes déjà existants en Grande-Bretagne et aux États-Unis (les « endowment funds »), ces fonds visent à rattraper le retard de la France dans le domaine de la philanthropie. Particularité du dispositif : une grande simplicité de création et de gestion et une fiscalité fortement attractive. Bref, tous les avantages d’une association ou d’une fondation … sans les inconvénients.

Nouvelles mesures en faveur du financement des PME

Nicolas SARKOZY a présenté, le 5 octobre, un plan de deux milliards d’euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise. Cette initiative porte notamment sur la mise en place d’un fonds de consolidation et de développement des entreprises, annoncée, le 1er octobre, par François FILLON. Elle sera renforcée par le plan d’action de Christine LAGARDE, pour faciliter l’accès des PME aux marchés financiers.

La politique de l'emploi

Actualisé en février 2010

La politique de l’emploi du gouvernement s’intègre dans le prolongement des choix qui ont été faits depuis mai 2007 pour moderniser le marché du travail et réformer le service public de l’emploi.
En témoignent les mesures prises pour protéger le travail des Français face à la crise, que ce soit pour faciliter l’activité partielle, renforcer l’indemnisation et l’accompagnement des licenciés économiques ou favoriser la formation des jeunes. Revue de détail.

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