Outils
Suppression de la taxe professionnelle : évaluez l’impact de la réforme sur votre entreprise
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt plus équitable destiné au financement des collectivités locales.
Vidéo de la conférence de presse
de Christine LAGARDE
- 18 février 2010 à Bercy
Évaluez l’impact de la réforme sur votre entreprise
Un simulateur est à votre disposition afin de déterminer l’impact de la réforme sur votre entreprise sur www.impots.gouv.fr
Cette simulation (*) nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
- Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
- Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
- Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; cependant, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d’éléments
dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et
hydrauliques dont vous disposez
* Cette simulation n’a qu’une valeur indicative car elle ne prend pas en compte la totalité des paramètres de la réforme (notamment les exonérations, qu’elles soient de droit ou décidées à l’initiative des collectivités territoriales).
L'objectif de la réforme
Cette reforme correspond a un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises qui investissent en France, pour soutenir l’emploi et accompagner la reprise.
Rétablir la compétitivité des entreprises
La charge fiscale des entreprises sera réduite de 12,3 milliards d’euros en 2010, et de 6,3 milliards d’euros par an à compter de 2011.
Soutenir l’emploi
La réforme allège de 1,8 milliard d’euros le coût du travail pour les entreprises. Les PME, qui sont à l’origine de 85% des créations d’emplois, en seront les principales bénéficiaires.
Accompagner la reprise
La suppression de la taxe professionnelle donne aux entreprises françaises les moyens de faire face à la concurrence provenant des pays émergents.
Ils en parlent
Trois chefs d'entreprises nous disent les effets qu'ils attendent de la réforme dans leur domaine d'activité :
Marianne, gérante d’une entreprise de décoration florale
Patrick, dirigeant d’une imprimerie
Jean-Christophe, fabriquant d’accessoires de cheminées
Mickaël, directeur d’une entreprise de bureautique
Pour aller plus loin sur economie.gouv
La réforme de la Taxe Professionnelle
Sur Internet
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 17 février 2010 - modifié le 25 février 2010
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 - Mentions légales