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Mesures en faveur des demandeurs d’emploi en fin de droits
Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010 est paru le 1er juin 2010. Annoncées le 15 avril dernier par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du plan « Rebond pour l’emploi », ces mesures consistent notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l’emploi est attribuée aux demandeurs d’emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l’activité n’a pu être trouvée.
Vidéo de Laurent WAUQUIEZ
annonçant le plan pour le retour à l’emploi
Le plan « Rebond pour l’emploi »
A l’issue d’une concertation de plusieurs semaines entre l’État et les partenaires sociaux, Laurent WAUQUIEZ avait annoncé jeudi 15 avril un plan pour le retour à l'emploi de 360 000 demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits en 2010.
Le plan « Rebond pour l’emploi » prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 M€ pour les personnes épuisant leurs droits à l’assurance chômage en 2010 et qui ne pourront bénéficier ni d’une allocation de solidarité (ASS, AER…) ni du revenu de solidarité active (RSA), ni du RMI et de l'allocation de parent isolé dans les DOM.
Deux priorités : accompagner et garantir
Le plan s’articule autour de deux priorités : accompagner les personnes en fin de droits à l’assurance chômage et garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n’aura pu être trouvée. Le décret instituant ces mesures exceptionnelles est paru le 1er juin 2010.
Dans ce cadre, Pôle emploi propose au demandeur d’emploi en fin de droits un parcours d'insertion professionnelle renforcé, auquel celui-ci adhère lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Le parcours consiste en une formation rémunérée, un contrat aidé et en outre, pour les cadres, un accompagnement renforcé.
En pratique
Une aide exceptionnelle pour l’emploi est attribuée aux demandeurs d’emploi en fin de droits pour lesquels aucune de ces mesures actives n’a pu être proposée. Les personnes qui refusent sans un motif légitime un contrat aidé ou une formation rémunérée ne peuvent bénéficier de cette aide.
Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi qui disposent de ressources inférieures ou égales à 2119,60 euros pour une personne seule ou à 3330,80 euros pour une personne vivant en couple.
Le montant journalier maximum de l'aide exceptionnelle pour l'emploi est de 15,14 euros (460€ en moyenne) et elle est versée pendant une durée maximale de 182 jours (6 mois) à compter du jour de l'adhésion du demandeur d'emploi au parcours d'insertion professionnelle renforcé. La durée d’une formation ou d’un contrat aidé s'impute sur la durée maximale de versement de l'aide. L'aide est versée sur une période ne pouvant excéder douze mois à compter de la date de la fin des droits à l'assurance chômage. Pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage avant le 1er juin 2010, cette période court à compter de cette date.
Pour aller plus loin
sur emploi.gouv
Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi
sur Internet
Le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 1er juin 2010
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