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Christian ESTROSI - Communication en Conseil des Ministres du 10 mars 2010
Les États généraux de l’industrie - Une ambition industrielle pour la France
Ces États généraux ont rassemblé plus de 5000 participants sur trois mois et ont fait émerger plus de 1000 propositions d’actions. Sur la base du diagnostic d’un recul préoccupant de l’industrie française depuis plus de 10 ans, ils ont montré une volonté collective, des industriels aux partenaires sociaux, de redonner au pays une ambition industrielle. Le plan d’actions annoncé le 4 mars 2010 à Marignane par le Président de la République en clôture de ces travaux a pour objectif d’accroître la production industrielle d’au moins 25% d’ici 2015.
Un ensemble de mesures structurantes
Ce plan d'actions complète les mesures structurantes déjà engagées par le Gouvernement, comme la montée en puissance des pôles de compétitivité, la réforme du crédit impôt recherche en 2008 puis son remboursement anticipé en 2009 et 2010, la création du fonds stratégique d’investissement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore le lancement de l’emprunt national.
Les 23 mesures de ce plan se répartissent en cinq leviers d’action
Mettre l’industrie au coeur d’un grand projet commun, notamment grâce à la création d’une conférence nationale de l’industrie associant les partenaires sociaux, à la proposition de mesures structurantes au niveau européen et à la promotion du « Made in France » ;
Développer l’emploi et les compétences sur les territoires, en particulier en créant un dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d’euros, et en développant le tutorat « senior-junior » et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial ;
Structurer les filières industrielles françaises, par exemple en créant des comités stratégiques par grande filière industrielle, en développant des fonds sectoriels, ou en nommant un médiateur de la sous-traitance. 300 millions d’euros seront consacrés à cette politique ;
Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle, notamment grâce à la mise en place de 500 millions d’euros de prêts verts à taux bonifiés, à des mesures de simplification réglementaire, ou à la pérennisation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME. Le Président de la République a également souhaité l’engagement d’une réflexion sur le mode de financement de la protection sociale.
Assurer le financement de l’industrie en France, en particulier grâce à une réflexion sur la fiscalité de l’épargne pour l’orienter davantage vers l’investissement de long terme dans les entreprises et sur la création d’un « livret épargne industrie ».
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Sur Internet
Le dossier intégral (www.elysee.fr)
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 10 mars 2010 - modifié le 29 mars 2010
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