Christine LAGARDE a souligné la volonté de créer «…une Super Autorité pour renforcer l’efficacité de notre système de contrôle au profit de l’intérêt général ».

Cette autorité, fusion des quatre instances existantes de contrôle et d’agrément des banques et des assurances (la Commission bancaire, l’Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le comité des entreprises d’Assurance (CEA), et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), sera présidée par Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France.

L’arrêté de nomination des membres de cette nouvelle instance est paru au Journal Officiel du 7 mars 2010.

Jean-Philippe THIERRY, ancien président d’Allianz France a été nommé vice-président pour représenter le secteur de l’assurance au sein de cette nouvelle autorité.

Jean-Marie LAVAUX (ex-DG du groupe paritaire de prévoyance Aprionis), Dominique THIRY (ex DG de la Maif et membre de l’Acam depuis septembre), Lucien UZAN (ancien président de la Mutuelle nationale militaire) et Philippe MATHOUILLET (DG de Towers Perrin France) sont les quatre autres personnalités nommées pour représenter le secteur de l’assurance. Le secrétariat général est assuré par Danièle NOUY, secrétaire générale de la Commission bancaire.

L’ordonnance créant l'ACP a été publiée le 22 janvier 2010 suivie par les décrets d’application de celle-ci le 7 mars 2010.

Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel

Pour aller plus loin

sur economie.gouv

Le dossier de presse

Le discours de Christine LAGARDE

Consultation publique sur la réforme de la supervision de la banque et de l’assurance

Rapport de la mission de Bruno DELETRÉ sur la commercialisation des produits financiers

Communication en Conseil des ministres : Fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance

Sur Internet

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel

Décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

 

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 9 mars 2010

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