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Renforcer le « .fr » pour conforter les positions de la France sur Internet

Christian ESTROSI a désigné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour être l’office d’enregistrement en charge de l’extension « .fr ». A ce titre, l’État et l’AFNIC ont conclu, pour une période de 7 ans, une convention accompagnée d’exigences renforcées dans la gestion du « .fr ». La désignation de l’AFNIC intervient à l’issue d’un appel à candidatures publié le 15 janvier 2009. Elle est conforme à l’avis du comité de sélection présidé par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

L'importance d'avoir un nom de domaine

Les noms de domaine sont aujourd’hui omniprésents dans le fonctionnement de l’internet : il est devenu impossible à une structure, une entreprise, voulant exister sur Internet de ne pas déposer les noms de domaine associés à son nom, à ses enseignes ou à ses marques. Un nom de domaine bien choisi est un élément fort de communication sur Internet. Le « .fr », qui véhicule ainsi des valeurs liées à la francophonie, à l’appartenance à des communautés d’intérêt et à la proximité approche les 1,6 millions d'enregistrements. La poursuite de la mise en œuvre du cadre juridique du « .fr » permettra de conforter cette croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits de tiers.

La convention signée entre l'État et l'AFNIC

La signature de cette convention résulte d'un appel à candidatures pour la fonction d’office central d’enregistrement lancé en 2009 par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Afin de préparer l'appel à candidatures une consultation publique a été lancée en 2008. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.

En signant la convention, d'une durée de 7 ans, le Ministre a demandé à l'AFNIC de prendre de nouveaux engagements.
L’AFNIC va par exemple créer un observatoire des bureaux d’enregistrement. Cet observatoire mesurera et comparera la qualité et les tarifs des services fournis par ces sociétés. L'AFNIC va aussi ouvrir, dès le premier semestre 2010, la possibilité d’enregistrement aux français résidant à l’étranger.

Des actions de développement de l’internet et de l’innovation

L'AFNIC s'est par ailleurs engagée à contribuer au développement de l’internet en France par le biais du financement du Fonds du Collège International de projets de recherche et développement et par l’attribution d’un prix AFNIC de l’innovation attribué à des projets portant sur des thématiques liées au développement technique de l’Internet.. Chaque année, l’AFNIC établira et transmetra au Ministre chargé des communications électroniques un programme de travail identifiant :
- des actions de recherche-développement réalisées en interne à l’AFNIC ;
- des actions de recherche-développement coopératives, c'est-à-dire réalisées en partenariat avec au moins une organisation tierce ;
- des actions de transfert de connaissance auprès de partenaires externes de l’AFNIC.

L'AFNIC

L’AFNIC est une association à but non lucratif créée en 1997 par les pouvoirs publics, dont le ministère chargé des communications électroniques, pour gérer l’attribution des noms de domaine en .fr. Sa mission est principalement technique : attribuer les noms de domaine, les rendre accessibles depuis tout point de l’internet et tenir à jour l’annuaire des contacts associés à chaque nom de domaine. Elle a également un rôle d’intérêt général en tant que centre de ressources pour les institutions publiques en matière de nommage, par exemple en ce qui concerne la gouvernance de l’internet. Enfin elle a une mission scientifique : elle conduit des actions de coopération avec d’autres pays et mène des programmes de recherche-développement dans son domaine d’expertise.

L'utilisation d'Internet par les Français

Près de trois Français sur quatre (74%) disposent d’un ordinateur à domicile. Au total la Françe comptait 70% d'internautes contre 63% en 2008. La courbe de progression du commerce en ligne, pratiqué par plus de 21 millions d'internautes en France, est sans doute celle qui symbolise le mieux l'intégration des TIC dans le mode de vie des Français.