economie.gouv.fr : Le Fonds National de Revitalisation du territoire

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Territoires et réindustrialisation

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire Michel MERCIER, et le ministre chargé de l’industrie, Christian ESTROSI ont présenté lors du Conseil des Ministres du 10 février 2010 une communication sur l’action des commissaires à la réindustrialisation.

Image de France source diplomatie.gouv.fr

Les Commissaires à la réindustrialisation

Huit mois après la nomination des dix Commissaires à la réindustrialisation, il est possible de dresser un bilan positif de leur action menée en réponse la crise économique. Recherchant des solutions pour le maintien de l’activité des entreprises, les Commissaires sont intervenus sur près de 400 entreprises (soit 60 000 emplois) en situation financière délicate.

Ces Commissaires ont vocation à intervenir dans les territoires les plus en difficulté pour prévenir les restructurations, accompagner les entreprises et les salariés afin que le maintien de l’activité et de l’emploi soient les objectifs prioritaires lorsque des restructurations sont inévitables, assurer le meilleur accompagnement aux salariés licenciés économiques et coordonner l’ensemble des actions permettant la réindustrialisation et la revitalisation des bassins touchés.

Pour mener à bien leur action, ils interviennent sous l’autorité des préfets, avec l’appui des services de l’État et en liaison étroite avec l’ensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Ils s’appuient plus spécifiquement sur l’expertise du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI, pour les entreprises de plus de 400 salariés) et des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI, pour les entreprises de moins de 400 salariés).

Un de leur chantier prioritaire est notamment celui du FNRT (Fonds National de Revitalisation du territoire).

Le Fonds National de Revitalisation du territoire (FNRT)

Crée en avril 2009, le FNRT affiche une honorable réussite. Destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en direction des territoires les plus touchés par des restructurations économiques, il a été mis en place à la suite de la visite du Président de la République sur le site de l’ancienne usine Melateurop à Noyelles-Godault.

L’objectif initial de ce programme était d’accompagner financièrement 30 territoires, ce qui a été largement dépassé puisqu’à ce jour, 39 territoires ont pu bénéficier de ce fonds, avec une capacité de prêts qui s’élève à 62,5 millions d’euros pour ces territoires, ce sur les 135 millions prévus sur trois ans.

Il s’ensuit que 58 projets d’entreprises ont été examinés par 17 Comités de Pilotage (CPL) et 29 d’entre elles ont reçu un montant de prêt qui s’élève à 8,3 millions d’euros.

Le pilotage du FNRT

Au niveau national le FNRT est piloté et animé par deux instances : un comité stratégique d’orientation (CSO) et un comité national de suivi (CNS). La délégation interministérielle à l’aménagement du Territoire et à l’Attractivité du Territoire (DATAR) assure le secrétatriat du CSO et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi celui du CNS. Au niveau local des comités de pilotage sont organisés sur les territoires concernés par le dispositif. OSEO fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif.

Le deuxième CSO du FNRT s’est réuni le 21 janvier 2010 pour fixer les objectifs à atteindre pour les années 2010-2011. Le maintien et l’approfondissement de l’action du FNRT a été décidé et une trentaine de nouveaux territoires devraient bénéficier de ce fonds.

Le CNS s'est réuni le 15 juin 2010 et a alloué une nouvelle enveloppe de prêts de 11 millions d'euros à la revitalisation à sept territoires.