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Conseil Économique et Financier Franco-Allemand (CEFFA) - Berlin, le 30 novembre 2009

Le Conseil économique et financier franco-allemand s’est réuni en présence de Christine LAGARDE et de Wolfgang SCHÄUBLE, le 30 novembre 2009 à Berlin. La précédente réunion du Conseil s’était tenue le 3 mars 2009 à Paris.

Pour ce rendez-vous traditionnel du dialogue franco-allemand, Christine LAGARDE et Jean-Pierre LANDAU, Sous-gouverneur de la Banque de France, ont été reçu par Wolfgang SCHAÄUBLE et le Gouverneur de la Bundesbank, Axel WEBER

Leurs échanges ont d'abord porté sur l'examen de la situation économique et financière entre nos deux pays ainsi que de l'évolution de la conjoncture économique en France et en Allemagne.

Les deux Ministres ont ensuite évoqué les questions qui seront à l'ordre du jour de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN du 2 décembre :

  • La question des procédures pour déficits excessifs en France et en Allemagne a notamment été évoquée. Mme LAGARDE a indiqué à son homologue que la Commission avait proposé un objectif ambitieux de retour sous les 3 % en 2013 pour la France, tout en relevant que la Commission avait assorti, à notre demande, sa recommandation pour la France, comme pour les autres pays, d'une prise en compte de la conjoncture économique dont la bonne tenue serait déterminante pour tenir cet objectif.
  • La question de la supervision financière en Europe a également été abordée.  Après l'examen de la création d'un Conseil européen des risques systémiques en octobre, les Ministres des finances de l'UE se pencheront en effet mercredi sur la mise en place de trois nouvelles autorités de surveillance dans les domaines des banques, des assurances et des marchés. Les deux Ministres ont confirmé la convergence complète des vues entre la France l'Allemagne qui défendront ensemble une réforme ambitieuse de la supervision en Europe, dans le respect du calendrier fixé par la présidence suédoise.
  • Les Ministres ont enfin discutés de la nécessaire réforme des normes comptables en Europe qui doivent permettre de renforcer la stabilité financière dans le prolongement des orientations du G20.

Par ailleurs,  le Conseil s'est penché sur les conséquences institutionnelles de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour l'Eurogroupe (le 1er décembre) et de la nécessité d'en tirer toutes les conséquences pour que l'Eurogroupe renforce encore son rôle au sein des institutions communautaires..

Les Ministres se sont enfin entendus sur un programme de travail conjoint dans les prochains mois et ont déjà annoncé leur intention de travailler ensemble sur la question de l'accès au crédit bancaire des PME.

 Pour en savoir plus :

le Conseil économique et financier franco-allemand a pour objectifs de renforcer et rendre plus étroite la coopération entre les deux pays, harmoniser autant que possible leurs politiques économiques, et rapprocher leurs positions sur les questions internationales et européennes d'ordre économique et financier.
Issu du protocole additionnel du 22 janvier 1988 au Traité de l'Élysée du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française sur la coopération franco-allemande (Traité de l'Élysée), et à ce titre partie intégrante du Traité, ce Conseil réunit le ministre en charge de l'Économie de la République française, le ministre en charge de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, ainsi que les Gouverneurs des deux Banques Centrales.

Le Conseil a pour missions :
  • D'examiner, chaque année avant leur adoption par les Gouvernements et le vote par les Parlements, les grandes lignes des budgets nationaux.
  • D'examiner périodiquement la situation économique et les politiques économiques de chacun des deux pays, en vue d'une coordination aussi étroite que possible.
  • D'examiner périodiquement les questions de politique monétaire.
  • De coordonner aussi étroitement que possible les positions des deux pays relatives aux négociations économiques internationales.

Le Conseil se réunit quatre fois par an, tantôt en France, tantôt en Allemagne.
Il fait rapport de ses activités au Président de la République française, au Premier ministre du gouvernement français et au Chancelier de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion de chacune des réunions du Conseil des ministres franco-allemand. Il peut saisir les deux gouvernements de toute question nécessitant une décision de leur part.

Sur economie.gouv.fr

Conseil économique et financier franco-allemand du 30 novembre 2009
Programme de travail conjoint du ministre fédéral des finances et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (PDF)

Les relations franco-allemandes

Pour aller plus loin sur internet

Le Conseil économique et financier franco-allemand sur le site www.france-allemagne.fr

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