Suivez-nous sur les médias sociaux

Accueil du portail › Consommation

Consommation

Consommation : rééquilibrer les pouvoirs consommateurs et professionnels

Projet de loi Consommation : rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels - 02/05/13

Pierre Moscivici et Benoît Hamon ont présenté le projet de loi Consommation lors du Conseil des ministres du 2 mai 2013. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs, en créant notamment l'action de groupe, une "Class action" à la française.

    Focus

    Les fiches pratiques de la DGCCRF

    Oranges

    Alimentation, fraudes, transports... Des fiches pratiques pour répondre aux questions des internautes en matière de concurrence et de consommation.

    Prix des carburants partout en France

    Pompe à essence

    La nouvelle version du site www.prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France.

    Le projet de loi Consommation

    Projet de loi ConsommationLe projet de loi Consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

    Auto : le bonus malus écologique

    Auto : le bonus malus écologique

    Le système du bonus malus récompense ceux qui achètent des voitures émettant peu de CO2 et pénalise ceux qui optent pour les plus polluantes.

    Informations sur le portail :

    Les rubriques du portail :

    Suivre l'information :

    S'informer pour agir :

    Portails associés :

    © Ministère de l'Économie et des Finances 2012