Achat public : un guide sur le commerce équitable - 14/08/2012

S'adressant aux acheteurs publics, ce guide vise d’abord à les informer sur les secteurs couverts par le commerce équitable et leur organisation puis à les conseiller sur les bonnes conditions techniques et juridiques de leur démarche d’achat.

Concilier principes du commerce équitable et principes de la commande publique est un exercice délicat. Ce guide sur les achats publics issus du commerce équitable veut aider les acheteurs publics à défricher ce domaine encore nouveau, avec deux objectifs : les familiariser avec les secteurs et les intervenants du commerce équitable, et leur fournir des conseils pour sécuriser juridiquement leurs procédures en s’inspirant d’expériences récentes.

Des achats publics plus responsables

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche.

C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord/Sud.

Ce guide a été réalisé par le comité "Aspects sociaux" du Groupe d’étude des marchés (GEM) "développement durable", en accord avec la Commission nationale du commerce équitable.