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Accord entre Paris et Bruxelles pour la recapitalisation de Dexia - 08/11/2012

Dexia

Le conseil d’administration de Dexia SA a marqué, le 7 novembre, son accord de principe à une augmentation de 5,5 milliards d'euros du capital de la banque franco-belge Dexia.

Les Etats belge et français se sont engagés à souscrire intégralement à cette opération, à concurrence de 53 % pour la Belgique, soit 2,915 milliards d'euros, et de 47 % pour la France, soit 2,585 milliards d'euros.

L'opération sera soumise à l’autorisation de la Commission européenne. Elle devrait être réalisée avant la fin de l'année, selon les Etats.

 

 

Modification des modalités de la garantie accordée à Dexia en 2011

La France, la Belgique et le Luxembourg ont également convenu de modifier les modalités de la garantie qu’ils avaient accordée à Dexia en 2011, à savoir’une garantie de certains financements plafonnée à 90 milliards d'euros et répartie entre les trois Etats.

Le plafond de la garantie sera réduit à 85 milliards d'euros, montant déterminé en fonction du plan de résolution révisé.  La clef de répartition sera alignée sur celle de la recapitalisation (hors Luxembourg). Elle passera de 60,5 % à 51,41 % pour la Belgique, de 36,5 % à 45,59 % pour la France et restera égale à 3% pour le Luxembourg. 

Ces modifications prendront effet dès leur approbation par la Commission européenne, attendue au début 2013. La garantie accordée en 2011 reste applicable aux financements levés par Dexia jusqu'à cette date.

L’ensemble de ces mesures fera partie intégrante du projet de plan de résolution, qui sera déposé auprès de la Commission européenne prochainement.


 

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